Votre métier empile les régimes de TVA. On les démêle.
Un appareil racheté à un particulier, un lot acheté à un grossiste espagnol, un conteneur importé de Chine : trois TVA différentes, trois mentions légales, un seul registre à tenir. Refurio applique la bonne règle à chaque appareil, et garde la trace.
Chaque appareil a une origine. Chaque origine a son régime.
L'étiquette kraft, c'est l'IMEI — la trace qui vous protège.
Rachat à un particulier
Quand vous rachetez un téléphone à un particulier (ou à tout non-assujetti), la TVA ne porte que sur votre marge, pas sur le prix de vente (art. 297 A du CGI). Elle ne doit pas apparaître sur la facture, et le régime impose un registre tenu bien par bien.
Refurio calcule la marge, masque la TVA sur la facture, écrit la mention 297 A et alimente le registre automatiquement, à chaque vente.
Achat à un pro de l'UE
Un lot acheté à un grossiste espagnol, allemand ou polonais est une acquisition intracommunautaire : la TVA s'autoliquide, et surtout l'appareil n'est PAS éligible au régime de la marge à la revente.
L'erreur classique : revendre ce lot « en marge » comme du stock racheté à des particuliers. Refurio le détecte à la source et bloque le mauvais régime avant l'émission.
« Autoliquidation : acquisition intracommunautaire, TVA due par le preneur (art. 283-2 du CGI). »
Import hors-UE
Depuis 2022, la TVA à l'import s'autoliquide directement sur votre déclaration de TVA. Le piège : cette TVA d'import n'est pas récupérable si l'appareil est ensuite revendu sous le régime de la marge.
Refurio relie l'origine « import » à son traitement, signale l'incompatibilité avec la marge et garde le justificatif douanier rattaché à l'IMEI.
Sourcing hors zone euro
Vous achetez en dollars ou en yuans ? La conversion change votre base imposable. Refurio applique le bon taux de change à la date de l'opération et calcule la TVA sur la base convertie, sans calcul manuel sujet à erreur.
Chaque appareil, son étiquette. Chaque étiquette, son IMEI.
La traçabilité, à la main comme dans le logiciel.
Traçabilité IMEI
Le numéro IMEI est l'identité fiscale de l'appareil. C'est lui qui relie l'origine au régime, et le régime à la facture. En cas de contrôle, c'est cette chaîne qui fait la preuve.
Refurio attache à chaque IMEI son justificatif d'origine, son régime déterminé et sa facture, de l'achat à la revente, sans rupture.
Chacune de ces erreurs mène à la requalification.
Requalification = TVA recalculée sur le prix total, plus le redressement. Voici les pièges que Refurio ferme.
Le lot acheté à un pro de l'UE n'y a pas droit. La marge appliquée à tort est l'erreur la plus redressée.
Les deux régimes sont incompatibles. Cumuler la récupération et la marge expose au redressement.
Le régime de la marge interdit l'affichage de la TVA. Une simple mention de trop suffit à fragiliser la facture.
Sans registre détaillé par appareil, le régime de la marge devient indéfendable en cas de contrôle.